ConformIA — Diagnostic flash

Étape 1 sur 3 0%

Étape 1 — Contexte

Votre organisme de formation

Ces informations permettent d'adapter les questions à votre situation.

Quels modules souhaitez-vous diagnostiquer ? *

Sélectionnez uniquement les modules qui vous concernent

Qualiopi

7 critères RNQ — certification et renouvellement

DREETS

Conformité légale — BPF, contrats, publicité, handicap

OPCO

Service fait — architecture probatoire 4 blocs

France Travail

Kairos — éligibilité, réalisation, Chorus

CDC / CPF

EDOF — référencement, service fait, preuve 5 ans

Branches Pro / CQP

Chaîne certifiante — habilitation, jury, parchemins

Sélectionnez au moins un module.

Taille de votre structure

Indépendant / auto-entrepreneur TPE (2 à 9 salariés) PME (10 salariés et plus)

Dispositifs proposés

Plusieurs choix possibles

Formation continue classique Apprentissage (CFA) Bilan de compétences VAE Titres professionnels (TP)

Statut Qualiopi

Certifié — première certification Certifié — en cours de renouvellement En cours de certification Pas encore certifié

Financements utilisés

Plusieurs choix possibles

OPCO CPF France Travail Branche professionnelle / CQP Autofinancement uniquement

Êtes-vous accompagné sur votre conformité ?

Oui, actuellement accompagné par un organisme ou consultant Oui, je l'ai été par le passé Non, je gère en autonomie

Étape 2 — Diagnostic

Vos pratiques en détail

Répondez en fonction de ce que vous faites réellement.

🎓 Module Qualiopi — 7 critères RNQ

Q-Q1 — Votre livret d'accueil stagiaire

Complet, signé et mis à jour régulièrement Existe mais incomplet ou non mis à jour Pas de livret formalisé

Q-Q1b — Livret d'apprentissage / alternance (CFA)

Systématiquement complété et signé Existe mais pas toujours renseigné Pas de livret formalisé

Q-Q2 — Analyse des besoins avant démarrage

Plusieurs choix possibles

Fiche de positionnement écrite et signée Test de niveau ou évaluation diagnostique Entretien individuel tracé par écrit Échange avec le financeur ou l'employeur sur les objectifs Reformulation écrite des objectifs spécifiques au stagiaire Aucun de ces éléments de manière systématique

Q-Q3 — Contenu des programmes de formation

Plusieurs choix possibles

Objectifs formulés en termes de compétences acquises Savoirs théoriques mobilisés Savoir-faire pratiques Savoir-être attendus Déroulé pédagogique séquencé Modalités pédagogiques utilisées Aucun de ces éléments de manière explicite

Q-Q4a — Types d'évaluations utilisées

Plusieurs choix possibles

Évaluation de positionnement en entrée Évaluations formatives en cours (exercices, mises en situation) QCM ou quiz de fin de module Évaluation sommative en fin (cas pratique, dossier, MSP) Évaluation à chaud (satisfaction fin de formation) Évaluation à froid (impact 30–90 jours après) Aucune évaluation formalisée

Q-Q4b — Ce que produisent vos évaluations

Plusieurs choix possibles

Note ou appréciation individuelle archivée par stagiaire Retour écrit personnalisé transmis au stagiaire Ajustement du parcours si le stagiaire est en difficulté Compte-rendu transmis au financeur ou à l'employeur Rien de formalisé — les évaluations servent à l'animateur uniquement

Q-Q5 — Lien parcours ↔ référentiel de certification

Documenté et visible dans nos supports pédagogiques On s'y réfère mais sans formalisation écrite Lien non formalisé

Q-Q6a — Situation de vos formateurs

Plusieurs choix possibles

Salariés uniquement Formateurs indépendants (auto-entrepreneurs, freelances) Sous-traitants (autre OF ou société) Je forme seul, pas d'autres intervenants

Q-Q6b — Suivi des formateurs indépendants

Plusieurs choix possibles

Observation en salle avec compte-rendu écrit Grille d'évaluation après chaque intervention Échange a posteriori sans trace écrite Retours stagiaires analysés et transmis au formateur Contrat précisant les exigences pédagogiques et qualité Aucun suivi formalisé

Q-Q7 — Veille réglementaire et pédagogique

Plusieurs choix possibles

Abonnement newsletter spécialisée (Centre Inffo, Légifrance, DREETS...) Participation à des réseaux professionnels OF Suivi des publications de mon OPCO ou financeur Réunions avec mon organisme certificateur Veille personnelle non structurée Aucune veille organisée

Cette veille produit concrètement :

Un document de suivi mis à jour régulièrement Des modifications tracées dans nos programmes suite à la veille Rien de formalisé — reste dans la tête du responsable

Q-Q8 — Gestion des réclamations

Plusieurs choix possibles

Registre des réclamations formalisé et daté Procédure écrite de dépôt de réclamation Procédure communiquée aux stagiaires en début de formation Chaque réclamation donne lieu à une réponse écrite tracée Les réclamations servent à améliorer nos pratiques On gère à l'oral, sans trace écrite Pas de dispositif formalisé

⚖️ Module DREETS — Conformité légale

Q-D1 — Votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Déposé chaque année dans les délais officiels (30 avril, ou date repoussée si circulaire) Déposé parfois après la date sans vérifier si elle avait été repoussée Déposé en retard certaines années de façon avérée Pas encore déposé ou je ne sais pas ce que c'est

Q-D2 — Mentions obligatoires dans vos conventions/contrats de formation

Plusieurs choix possibles

Intitulé, nature, durée et objectifs de la formation Niveau de connaissances préalables requis Prix et modalités de règlement Conditions de résiliation et de rétractation Coordonnées complètes de l'OF avec NDA Modalités de suivi et d'évaluation Je ne vérifie pas systématiquement les mentions obligatoires

Q-D3 — Communication et publicité — NDA et financements

Plusieurs choix possibles

Le NDA est affiché comme simple numéro d'enregistrement administratif Nos supports précisent que les financements sont "soumis à validation du financeur" Nous ne mentionnons pas les financements sur nos supports publics Nous indiquons que nos formations "sont éligibles" à tel financement Notre NDA est présenté comme une reconnaissance ou un agrément de l'État

Q-D4 — Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap

Plusieurs choix possibles

Référent handicap désigné et identifiable par les stagiaires Locaux accessibles (accès PMR, parking, sanitaires, mobilier adapté) Procédure d'adaptation documentée Partenariats avec organismes spécialisés (Cap Emploi, AGEFIPH...) Ces informations sont dans le livret d'accueil et sur notre site Pas de dispositif formalisé

Q-D5 — Sessions d'examen pour titres professionnels

Plusieurs choix possibles

Dossier professionnel (DP) suivi et archivé pour chaque candidat Jury constitué selon les règles du référentiel officiel Mise en situation professionnelle (MSP) conforme au cahier des charges PV de jury archivés et transmis à la DREETS Pas de procédure formalisée pour les sessions d'examen

Q-D6 (CFA) — 14 missions légales — accompagnement formalisé

Plusieurs choix possibles — Art. L6231-2 Code du travail

Accompagnement recherche d'employeur — au-delà d'une simple liste Information droits/devoirs/sécurité — formalisée et signée Accompagnement social (logement, transport, santé) avec conventions externes Process de médiation en cas de rupture de contrat documenté Référent mobilité nommé (nationale et internationale) Accompagnement vers les aides (pass culturel, aides sociales...) tracé Aucune de ces missions n'est formalisée par écrit

Q-D7 (CFA) — Égalité, mixité et diversité — actions concrètes et tracées

Plusieurs choix possibles

Partenariats formalisés avec structures spécialisées (centres d'aide aux femmes, associations...) Ateliers ou actions de sensibilisation organisés et documentés Participation à des colloques ou événements sur la mixité des métiers Politique d'orientation mettant en avant la mixité dans nos communications Des actions existent mais sans trace écrite Aucune action organisée

Q-D8 (CFA) — Conseil de perfectionnement

Constitué, réunit au moins 3 fois par an, PV rédigés et conservés Existe mais réunions irrégulières ou sans PV formalisés Pas encore mis en place

Q-D9 (CFA) — Obligations comptables

Plusieurs choix possibles

Comptabilité analytique distincte FC / apprentissage Données déposées sur Karoussel (France Compétences) avant le 31 juillet BPF distinct pour l'activité apprentissage Commissaire aux comptes désigné si requis Comptabilité analytique pas encore mise en place

Q-D10 (CFA) — Obligations d'affichage légales

Plusieurs choix possibles

Devise de la République + drapeau tricolore + drapeau européen sur la façade Déclaration des droits de l'homme affichée visiblement dans les locaux Statuts mentionnant expressément l'activité d'apprentissage Aucun de ces affichages en place

🏢 Module OPCO — Architecture probatoire

Q-O1 — Documents en main avant démarrage d'une formation OPCO

Plusieurs choix possibles

Accord de prise en charge OPCO signé et daté Convention ou contrat de formation signé par les deux parties Programme daté avec objectifs, contenu et durée Convocations envoyées et archivées On démarre souvent sans avoir tous ces éléments formalisés

Q-O2 — Pendant et à l'issue de la formation

Plusieurs choix possibles

Feuilles d'émargement nominatives signées à chaque demi-journée Supports pédagogiques remis aux stagiaires et archivés Évaluations formatives pendant la formation Questionnaire de satisfaction en fin de formation Certificat de réalisation signé par le stagiaire ET l'OF Attestation individuelle de fin de formation On produit certains de ces éléments mais pas tous systématiquement

Q-O3 — Preuve de réalisation en distanciel / FOAD

Plusieurs choix possibles

Traces de connexion horodatées individuelles extraites du LMS Travaux ou exercices réalisés et archivés par stagiaire Classes virtuelles enregistrées ou avec liste de présence horodatée Évaluations complétées dans la plateforme avec date et heure Accompagnement documenté (échanges, corrections, feedbacks tracés) On a les accès plateforme mais pas de traces d'activité individuelle Nous ne faisons pas de formations à distance

Q-O4 — Cohérence facture / émargements / programme

Plusieurs choix possibles

Les dates sont identiques sur tous les documents Le nombre d'heures facturé correspond exactement aux émargements Les stagiaires sur les émargements correspondent aux bénéficiaires de l'accord OPCO Toute modification a fait l'objet d'un avenant ou d'une trace écrite Il pourrait y avoir des écarts de dates ou de durées entre certains documents Nous ne vérifions pas systématiquement cette cohérence

Q-O5 — Encadrement de vos sous-traitants (formations OPCO)

Plusieurs choix possibles

Convention écrite précisant les exigences pédagogiques et qualité Le sous-traitant produit ses propres émargements et pièces de réalisation Vous vérifiez la cohérence entre ce que le sous-traitant réalise et ce qui est déclaré à l'OPCO Coordonnées et qualifications du sous-traitant archivées La sous-traitance est gérée à l'oral sans convention écrite

🔵 Module France Travail — Kairos & Chorus

Q-FT1 — Dossier administratif France Travail à jour

Plusieurs choix possibles

Certificat Qualiopi en cours de validité NDA valide et données à jour dans MAF / EFP Connect BPF déposé pour la dernière année écoulée SIRET et coordonnées identiques sur tous les supports et dans MAF Un ou plusieurs de ces éléments ne sont pas à jour ou je ne sais pas

Q-FT2 — Gestion des déclarations Kairos pendant la formation

Plusieurs choix possibles

Entrée en formation déclarée dans Kairos dès le 1er jour Absences saisies au fil de l'eau — pas en bloc en fin de formation Abandons déclarés immédiatement dans Kairos Attestation d'assiduité mensuelle fiabilisée avant le 5 du mois suivant Certaines saisies faites en retard ou en bloc en fin de formation On ne maîtrise pas bien le processus Kairos

Q-FT3 — Clôture et facturation

Plusieurs choix possibles

Bilan de fin de formation saisi dans Kairos dès la dernière heure Feuilles d'émargement complètes et signées pour toute la période Certificat de réalisation signé par le stagiaire ET l'OF États de présence conformes au format France Travail Facture déposée dans Chorus Pro après la clôture Kairos On envoie parfois la facture avant d'avoir finalisé tous ces documents

Q-FT4 — Pièces à joindre à la facture selon le dispositif

Plusieurs choix possibles

AIF — je joins : états de présence, émargements, certificat de réalisation, bilan Kairos PDF AFC — je joins la DSF correspondante pour les conventions OCD POEI — je joins l'attestation de développement des compétences (stagiaire + employeur + tuteur) Je connais les pièces requises mais ne les joins pas toujours toutes Je ne connais pas précisément les pièces requises par dispositif

Q-FT5 — Formations à distance financées par France Travail

Plusieurs choix possibles

Connexions horodatées individuelles extraites du LMS Travaux ou exercices réalisés et archivés par stagiaire Classes virtuelles avec liste de présence horodatée ou enregistrement Accompagnement tracé — échanges, corrections, feedbacks archivés Évaluations complétées dans la plateforme avec date et heure On prouve l'accès à la plateforme mais pas l'activité réelle individuelle Nous ne faisons pas de formations à distance avec France Travail

💳 Module CDC / CPF — Système de preuve EDOF

Q-CPF1 — Référencement EDOF à jour

Plusieurs choix possibles

Pièces d'identité du représentant légal et délégations de pouvoir archivées Déclaration de non-condamnation / non-interdiction de gérer à jour Kbis, SIREN et statuts à jour dans EDOF La fiche offre correspond exactement à la certification RNCP visée Le programme publié correspond au contenu réellement délivré Certains éléments ne sont pas à jour ou je ne sais pas ce qu'EDOF exige exactement

Q-CPF2 — Pratiques commerciales

Plusieurs choix possibles

Formations commercialisées uniquement via moncompteformation.gouv.fr — pas de démarchage actif Le stagiaire prend toujours l'initiative de contacter notre OF Nos supports ne promettent pas de "formation gratuite sans reste à charge" Nous ne transmettons pas les codes CPF de nos stagiaires à des tiers Nous utilisons des campagnes de démarchage téléphonique ou SMS Nous promettons l'absence de reste à charge sur nos supports

Q-CPF3 — Déclarations service fait dans EDOF

Plusieurs choix possibles

Entrée en formation déclarée dans les 3 jours ouvrés suivant le début Sortie et service fait déclarés dans les 3 jours ouvrés après la fin Taux de réalisation saisi précisément — pas systématiquement à 100% Motif de sortie renseigné pour chaque stagiaire Certaines déclarations sont faites en retard ou groupées On ne maîtrise pas précisément ces délais

Q-CPF4 — Pièces mobilisables en 5 jours ouvrés si contrôle CDC

Plusieurs choix possibles — la CDC peut les demander pendant 5 ans

Programme détaillé et documents remis au stagiaire archivés Attestations d'assiduité ou feuilles de présence signées Preuves de réalisation des jalons pédagogiques et évaluations formatives Justificatif d'accompagnement à l'inscription à la certification Attestation de passage ou de réussite à la certification Contrats de sous-traitance si applicable Certaines pièces ne seraient pas mobilisables en 5 jours ouvrés

Q-CPF5 — Formations CPF à distance — preuve de réalisation effective

Plusieurs choix possibles

Logs de connexion individuels avec dates et durées extraits de la plateforme Relevés de fréquentation indiquant les horaires de connexion Travaux rendus ou exercices archivés par stagiaire Justificatifs d'accompagnement pédagogique (relances, consignes, feedbacks tracés) Preuves d'assistance technique et pédagogique Jalons pédagogiques validés dans la plateforme avec horodatage Le stagiaire avait un accès à la plateforme mais sans traces d'activité individuelle Nous ne faisons pas de formations CPF à distance

🏛️ Module Branches Pro / CQP — Chaîne certifiante

Q-BP1 — Habilitation à préparer ce CQP

Plusieurs choix possibles

Habilitation obtenue auprès de la CPNE/CPNEFP compétente et en cours de validité La date d'expiration de l'habilitation est suivie et anticipée L'habilitation couvre bien toutes les sessions que nous organisons Nous préparons à ce CQP mais n'avons pas vérifié notre habilitation récemment Nous ne savons pas exactement si notre habilitation est à jour

Q-BP2 — Conformité au référentiel de certification

Plusieurs choix possibles

Le programme fait explicitement référence au référentiel de compétences du CQP Le référentiel d'évaluation est intégré dans nos grilles de suivi stagiaires Toute modification du référentiel par la branche est répercutée dans nos programmes Nous nous référons au référentiel mais sans formalisation écrite du lien Notre programme s'est progressivement éloigné du référentiel sans mise à jour formelle

Q-BP3 — Jury et évaluations

Plusieurs choix possibles

Jury constitué conformément aux règles de la branche (composition, indépendance) Évaluations respectant strictement le référentiel officiel — pas de grilles "maison" PV de jury rédigés, archivés et transmis selon le process de la branche Séparation former / évaluer / certifier respectée et documentée Le jury est constitué mais nous utilisons nos propres grilles d'évaluation La séparation former/évaluer n'est pas toujours formalisée

Q-BP4 — Homogénéité entre sessions

Plusieurs choix possibles

Document interne formalisant le process identique pour chaque session Les formateurs intervenant sur le CQP ont tous reçu le même briefing formalisé Chaque écart ou adaptation locale est documenté et validé par la branche La mise en œuvre varie selon les formateurs ou sites sans formalisation des écarts Pas de dispositif de contrôle de l'homogénéité entre sessions

Q-BP5 — Communication sur le CQP

Plusieurs choix possibles

Nos supports communiquent sur le CQP lui-même — pas seulement sur la formation qui y prépare Le nom officiel du CQP et le logo de la branche sont utilisés conformément aux règles Nos supports distinguent clairement "formation" et "certification" Nous communiquons principalement sur notre formation — le CQP est mentionné en second plan Pas de communication spécifique sur le CQP distinct de notre offre de formation

Q-BP6 — Remise des parchemins aux lauréats

Plusieurs choix possibles

Remise en recommandé avec accusé de réception (RAR) Remise via plateforme certifiée avec accusé de réception électronique traçable Remise en main propre avec signature et archivage de la preuve Envoi simple par courrier ou email sans preuve de réception Les parchemins sont remis mais sans archivage systématique de la preuve

Étape 3 — Finalisation

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